L'article 3 de la Constitution tunisienne de 1959 est le troisième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le 1er juin 1959. Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne.

Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17.

Texte

« La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. »

Notes et références

Bibliographie

  • Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10,‎ , p. 366-394 (lire en ligne, consulté le ).
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La Constitution Tunisienne de 1861

Une copie originale de la Constitution de 1959 remise aux archives

Article 37 de la Constitution Analyse Complète Loi et Droit

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L’article 49 alinéa 3 de la Constitution Ariane Avocats